Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Propriété Intellectuelle, Oeuvres, Droits d'auteur

Droit des médias | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le droit des médias recouvre des matières aussi variées que le droit de la propriété littéraire et artistique, le droit de la communication électronique, le droit de la communication audiovisuelle, le droit de la presse écrite, le droit de la publicité, le droit du cinéma (dont le financement de production) et le droit de la culture. [...] Notre expertise englobe notamment la pratique du droit du travail des journalistes et des photoreporters, l'exploitation des droits de propriété intellectuelle des oeuvres créées par les journalistes ou les contributeurs scientifiques collaborant à des oeuvres collectives ainsi que l'exploitation des droits d'auteur d'oeuvres scientifiques ou de fiction sur tout type de support. [...] Nous assistons enfin nos clients dans tout contentieux relatif au droit de la presse et de l'édition et dans la gestion et l'exploitation de leurs droits dérivés, qu'il s'agisse d'oeuvres littéraires, graphiques ou audiovisuelles. [...]

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Edition & Presse | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

L'Edition et la Presse ont subi une profonde mutation du fait du développement des nouvelles technologies de l'information. [...] Secteur souvent qualifié à tort de traditionnel, il a dû s'adapter rapidement aux mutations technologiques touchant à son domaine d'activité et, pour faire face à une concurrence sans cesse plus âpre, redéployer ses offres vers de nouveaux circuits de distribution, notamment en proposant de nouveaux produits et services partiellement ou entièrement dématérialisés. [...] L'Edition et la Presse se sont ainsi rapidement trouvées confrontées à des difficultés pratiques dans la gestion des droits de propriété intellectuelle des auteurs, contributeurs ou des journalistes dont les oeuvres ont été reproduites sur des supports qui n'avaient pas été initialement prévus dans les contrats de cession. [...]

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5e édition solutions Intranet et travail collaboratif

5e édition solutions Intranet et travail collaboratif. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...] 5e édition solutions Intranet et travail collaboratif. [...] Intervention le 6 mai 2010 sur le thème CRI2. Droits d'auteur, propriété intellectuelle, respect de la vie privée Quel statut juridique pour l'Intranet Quelles responsabilités (et quels risques) nouveaux pour l'Intranet Manager. Pour en savoir plus. [...]

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Le droit à l'information des victimes de contrefaçon | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Dans la suite d'une directive européenne de 2004 le législateur français a introduit dans le code de la propriété intellectuelle la possibilité, pour les titulaires de droits d'auteur, de brevet ou de marque, d'obtenir des informations sur l'origine et la distribution de tous produits ou services portant atteinte à leurs droits. [...] Cependant ce droit d'information accordé aux titulaires de droits de propriété intellectuelle s'inscrit dans le cadre d'un procès en cours. [...] Certaines décisions sont plus exigeantes que d'autres sur ce point, et c'est finalement aux juges que revient d'établir la proportionnalité entre les informations demandées et les droits à protéger. [...]

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Bilan législatif et jurisprudentiel 2004 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Or, ce mode alternatif d'écoute d'oeuvres musicales pose de nouveaux problèmes juridiques, en particulier lorsqu'il est aussi rendu accessible par un logiciel fonctionnant sur le principe du P2P, sans licence ni gestion des droits d'auteur. [...] En matière de défense de la propriété intellectuelle, la loi Perben II réprime la contrefaçon de droits d'auteur ou de marques par 3 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. [...] Sont ainsi notamment autorisées à effectuer de tels traitements, les sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur, des droits des artistes- interprètes et des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, ainsi que par les organismes de défense professionnel visés à l'article L. [...]

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Distinctions

L'équipe rassemble une quinzaine d'avocats et gère de nombreuses problématiques telles que l'informatique, l'internet, la protection des données, les télécoms et la propriété intellectuelle. [...] Spécialiste des technologies, FERAL-SCHUHL/SAINTE-MARIE gère des problématiques de droit de la propriété intellectuelle en lien avec son secteur d'intervention et des médias. [...] Le cabinet est consulté sur des projets technologiques posant des questions novatrices de droit de la propriété intellectuelle et gère plusieurs contentieux de contrefaçon de droits d'auteur. [...]

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Traité anticontrefaçon : état des lieux | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Cette ébauche, qui n'est pas la version définitive du texte, annonce une volonté de renforcement de l'application des droits de propriété intellectuelle. [...] Bien que le terme de riposte graduée, qui caractérise la loi Hadopi en France, ne soit plus directement évoqué, certaines dispositions envisagent de maintenir la faculté des États d'établir des procédures de retrait ou [de] blocage de l'accès à l'information pour lutter contre les actes portant atteintes aux droits de propriété intellectuelle. [...] Ce qu'il faut retenir. En réponse à certaines rumeurs, la Commission européenne a rendu publique une version consolidée du projet Acta actuellement en négociation. [...]

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Merav Griguer | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Avocate au Barreau de Paris depuis 2004 et au Barreau de Jérusalem depuis 2008, Merav Griguer exerce dans le domaine des technologies de l'information, incluant Internet, la propriété intellectuelle ainsi que le droit des médias et de la publicité. [...] Elle intervient en matière de propriété intellectuelle notamment sur les cessions et licences de droits d'auteur dans les domaines de l'Internet, la création multimédia, la musique, la photographie et l'audiovisuel. [...] Elle exerce également une activité contentieuse dans le cadre de litiges relatifs notamment à l'exécution de contrats d'auteurs et contrats informatiques, à la diffusion de photographies sur internet, au cybersquatting, à la protection / contrefaçon d'éléments incorporels (dessins et modèles, marques et logos, programmes et applications informatiques, scénarios, ouvrages, oeuvres audiovisuelles. [...]

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2010 juillet

Le Cloud Computing Discussion, enjeux autour de la sécurité. [...] Intervention d'Etienne Papin sur ce thème lors du Fujitsu Executive Discussion, le 1er juillet 2010. Pour en savoir plus. [...] contrefaçon, copie/copyright, droits d'auteur, détournement d'oeuvres, données personnelles lors du lancement de l'Initiative for a competitive online marketplace, le 1er juillet 2010 à Paris. [...]

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Rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques

Rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...] archivage électronique avocat avocat données personnelles avocat informatique avocat internet avocat IP/IT avocat IT/IP avocat propriété intellectuelle avocats avocat spécialisé informatique avocat spécialisé internet Bâtonnier bâtonnier du barreau de Paris batonnat CIL cloud computing CNIL commerce électronique contrat contrats informatiques contrefaçon cybercriminalité cyberdroit Cybersurveillance dématérialisation données à caractère personnel données personnelles droit d'auteur DSI e-discovery externalisation informatique internet LOPPSI 2 nouvelles technologies paris preuve électronique réseaux sociaux sécurité sécurité informatique sécurité informatrique signature électronique téléchargement videosurveillance vie privée. [...] Rôle de la norme dans la conservation des écrits électroniques. [...]

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