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VOTRE RECHERCHE : Rapport, Pratiques, Entreprises, Fonction

Un nouveau rapport Clusif, un constat de déjà vu | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

S'appuyant sur un échantillon de 350 entreprises de plus de 200 salariés, le Club de la sécurité de l'information français (Clusif) vient de publier un rapport intitulé Menaces informatiques et pratiques de sécurité en France. [...] Malgré quelques points positifs comme une quantité d'incidents identifiés en hausse ou la réalisation fréquente de veille sur la vulnérabilité et les solutions de sécurité, ce rapport témoigne d'une certaine stagnation des pratiques alors même que dans 51% des entreprises la fonction de RSSI n'est pas clairement identifiée et attribuée. [...] Ce qu'il faut retenir. Le rapport élaboré tous les deux ans par le Clusif permet d'établir un bilan des pratiques au sein des entreprises en matière de sécurité. [...]

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Les entreprises françaises n'ont guère. amélioré leurs pratiques en matière. [...] Le. sentimentd ed épend anced es. entreprises à. l'égard d e leur s#stème. [...] stagnationd es pratiques, alors même. qued ans. #1##d es entreprises la. [...]

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Les comparateurs de prix sont des sites publicitaires | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Il s'avère, en effet, que les produits référencés par ce comparateur sont uniquement ceux des entreprises ayant souscrit à son service. [...] Particulièrement, l'article L121-1 de ce code condamne, au titre des pratiques trompeuses, les indications fausses ou de nature à induire en erreur. [...] Ce qu'il faut retenir. les entreprises qui diffusent de l'information sur internet concernant des produits ou des services, doivent veiller au respect des règles en matière de pratiques commerciales trompeuses. [...]

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E-book : le prix unique pour la France en attendant le marché unique pour l'Europe | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Cette mesure qui vise à aligner le taux de TVA du livre numérique sur celui du livre papier avait aussi été proposée par le rapport Patino publié en juin 2008 [5] qui estimait qu'il ne paraissait pas justifié que des contenus semblables fassent l'objet d'une taxation différente selon le support sur lequel ils sont offerts. [...] La menace de concurrence déloyale était bien réelle selon la directrice du livre d'une célèbre enseigne française qui estime que les livres numériques en France sont vendus à un tarif inférieur de 20 % à 30 % par rapport à leur version papier. [...] [7] La Commission européenne reste très attentive sur le sujet, comme l'illustrent les contrôles auxquels elle a fait procéder le 1 er mars dernier au sein d'entreprises du secteur et dans plusieurs États membres (dont la France), soupçonnant certaines pratiques anticoncurrentielles. [...]

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A partir de janvier 2012, les avocats vont pouvoir déposer leurs conclusions au moyen d'une clef web cryptée | Feral-Sch...

En droit social par exemple, cela nous a d'ores et déjà permis d'aborder avec le Conseil des prud'hommes de Paris des questions pratiques comme la question des délais et des renvois de procédures, le taux anormalement élevé de départages dans certaines sections ou encore la notification des décisions rendues et ces échanges nous ont conduits à proposer la mise en place de la lettre recommandée électronique. [...] MDA. En dehors des chantiers sur lesquels vous vous êtes engagés durant votre campagne, à quels grands sujets comptez-vous être confrontés à votre prise de fonction. [...] À partir de là, nous préférons nous concentrer sur des questions pratiques comme la sécurisation de la mise à disposition des avocats auprès des entreprises et la mise en place de partenariats entre l'EFB et les entreprises qui bénéficient de sa formation (20% des élèves deviennent directement juristes d'entreprise après le CAPA). [...]

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Prospection sur Internet : quelles règles faut-il respecter ? (24 mai 2007) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Cette opération est d'autant plus séduisante pour les entreprises qu'elle est rapide, économique et efficace, les adresses électroniques étant publiquement accessibles et permettant de cibler les envois (telle catégorie professionnelle, telle fonction dans l'entreprise, tel métier. [...] La CNIL estime pour sa part qu'il peut être fait exception au principe de l'opt-in lorsque des personnes physiques sont prospectées par courrier électronique à leur adresse électronique professionnelle, mais uniquement si le message leur est envoyé au titre de la fonction qu'elles exercent. [...] par exemple, une entreprise qui a vendu un livre pourra solliciter cet acheteur pour l'acquisition d'un disque, à la condition toutefois que la personne démarchée ait été expressément informée, lors de la collecte de son adresse de courrier électronique, de l'utilisation de celle-ci à des fins commerciales et qu'elle ait été mise en mesure de s'y opposer de manière simple. [...]

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Bilan legislatif et jurisprudentiel 2002 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

122-5 du Code de la propriété intellectuelle, s'applique-t-elle en matière de marques Une association de défense de l'environnement avait parodié les marques de deux sociétés sur son site web pour dénoncer des pratiques jugées selon elle condamnables (la marque Areva était ainsi représentée agrémentée de poissons morts et de symboles nucléaires et les S de la marque Esso étaient remplacés par le symbole du dollar). [...] Cadremploi. Le tribunal a en effet interdit, le 5 juillet, à Newsbooster, un site qui établissait des listes de liens profonds vers des articles de presse en fonction de mots-clés choisis par les utilisateurs, de continuer une telle pratique, sur le fondement du droit des bases de données et des bonnes pratiques commerciales. [...] Ce décret, adopté en application de l'article 11-1 de la loi n°91-646 du 10 juillet 1991 sur le secret des correspondances émises par la voie des télécommunications, précise la procédure selon laquelle les personnes physiques ou morales qui fournissent des prestations de cryptologie visant à assurer une fonction de confidentialité sont tenues de remettre aux agents autorisés [ ], sur leur demande, les conventions permettant le déchiffrement des données transformées au moyen des prestations qu'elles ont fournies. [...]

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Correspondant Informatique et Liberté : une innovation majeure (8 février 2007) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Avec la loi du 6 août 2004, les organismes - qu'ils soient publics ou privés, qu'ils aient le statut d'associations, d'entreprises, d'administrations, de collectivités locales, etc. [...] Cette désignation est facultative, contrairement à l'Allemagne où les correspondants sont obligatoires dans les grandes et moyennes entreprises, dans toutes celles où il y a au moins quatre salariés informatiques. [...] - 4° La nature des liens juridiques entre le correspondant et la personne, l'autorité publique, le service ou l'organisme auprès duquel il est appelé à exercer ses fonctions. [...]

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Etude comparé sur la brevetabilité des logiciels aux US et en France | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

En dépit de ces pratiques extensives, très peu d'entreprises européennes conçoivent la possibilité de protéger le logiciel par le brevet. [...] L'information des entreprises européennes est l'un des buts poursuivis par la proposition de directive du 20 février 2002. [...] Si les textes sont peu ou prou identiques dans tous les Etats européens, selon la Commission, leur mise en application dans la jurisprudence et les pratiques administratives de chaque Etat membre diffèrent. [...]

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