Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Reference, Matière, Internet

2010 mai

cyberdroit.fr qui offre un accès à l'actualité des nouvelles technologies Cette information est accessible, au choix de l'internaute, par ordre chronologique, thématique ou par matière, en suivant l'ordre des matières de l'ouvrage de référence Cyberdroit, le droit à l'épreuve de l'internet (Dalloz, 5ème édition, 2009-2010). [...]

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Comavocats.pdf

l'informatique juridique (ADIJ), est LA référence en matière d'internet et de. [...] plus nombreux à communiquer sur internet.. Les confrères utilisent surtout des outils, désormais classiques, tels que les messageries ou. [...] à la publicité sur internet.. Ces dispositions réglementent les mentions obligatoires devant figurer sur le site (adresse du. [...]

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Communications des avocats sur internet | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Maître Christiane Féral-Schuhl, avocate associée du cabinet Féral-Schuhl / Sainte-Marie et présidente de l'Association pour le Développement de l'Informatique Juridique (ADIJ), est LA référence en matière d'internet et de nouvelles technologies sur la place parisienne. [...] La plupart des principes posés dans le cadre du site internet du cabinet notamment, l'information du public et le respect des principes essentiels de la profession- sont transposables à ces nouveaux supports. [...] Lexbase. Existe-t-il des inconvénients pour les avocats à communiquer sur internet Est-il opportun pour les cabinets d'établir une politique en la matière. [...]

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Merav Griguer | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Elle exerce une activité de conseil pour plusieurs sociétés françaises et internationales en matière de mise en conformité de leur projets, concepts, solutions au droit français, ainsi que dans la rédaction et la négociation de contrats notamment informatiques (contrats d'intégration de système, d'infogérance, de maintenance, de licences d'utilisation et de distribution de logiciels, de référencement publicitaire sur internet...). [...] Elle intervient en matière de propriété intellectuelle notamment sur les cessions et licences de droits d'auteur dans les domaines de l'Internet, la création multimédia, la musique, la photographie et l'audiovisuel. [...] Plus spécifiquement, elle conseille de manière régulière plusieurs sociétés françaises et internationales en matière de protection des éléments incorporels, de protection des données à caractère personnel, de cybersurveillance, dans différents secteurs, tels la banque et la finance, l'audit et le commissariat aux comptes, l'assurance, l'industrie pharmaceutique, les ressources humaines, l'audiovisuel, les télécoms et le marketing. [...]

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Nouvelle distinction pour notre cabinet

Un des meilleurs cabinets en contentieux informatique situé à Paris, selon les sources de CHAMBERS, qui souligne également la compétence de premier plan de notre équipe en matière de droit de l'informatique, de l'internet, des données personnelles et du commerce électronique. Plus d'informations. [...]

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Etienne PAPIN devient associé du Cabinet Actualités | Féral-Schuhl / Sainte-Marie

Etienne Papin, 36 ans, avocat au barreau de Paris, collabore depuis 10 ans avec Christiane Féral-Schuhl et Bruno Grégoire Sainte Marie. [...] A leur côté, il a contribué au développement et à la renommée de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE dans les domaines de l'informatique, de l'internet et des médias pour en faire une référence. [...] Il dispose également d'une expertise particulière sur les questions relatives à la signature électronique et la dématérialisation. [...]

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lettrenum31012011.pdf

expose à de nombreux risques juridiques.. Qu'est ce que l'irruption d'internet change, ou risque de changer, au plan juridique pour les. [...] référentiel général de sécurité.. Existetil en matière d'utilisation d'internet des obligations particulières pour les personnels. [...] d'administrations ou de collectivités. Ces personnels ont une activité particulière pouvant justifier un encadrement strict de l'utilisation. [...]

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Présentation du cabinet | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet d'avocats où le droit et les idées sont au service des technologies. [...] Nos avocats développent leur expertise dans de nombreux domaines du droit et particulièrement en matière de droit de l'informatique, droit de l'internet et des télécoms, droit des nouvelles technologies, droit d'auteur, droit des marques et des noms de domaine, droit de la propriété intellectuelle et des médias. [...] Nos avocats disposent aussi d'une expérience reconnue dans le contentieux devant toutes les juridictions notamment, Tribunal de Grande Instance, Tribunal de Commerce, Conseil des Prud'hommes, etc. de même qu'en médiation et arbitrage. [...]

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Exploitation des données publiques : une législation qui achève sa construction | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

La loi du 3 janvier 1979 sur les archives, qui fut pendant longtemps notre texte de référence en la matière, prévoyait dans son article 1 er que les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité. [...] La définition fut maintenue à l'identique lors de la création du Code du patrimoine, par l'ordonnance n°2004-178 du 20 février 2004. [...] A la faveur de la loi de réforme du 15 juillet 2008 relative aux archives, la référence à la matérialité du support fut supprimée dans l'actuel article L211-1 du code du patrimoine. [...]

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Feral-Schuhl / Sainte-Marie | En

Talk given by Etienne Papin on this topic during the CIO - Le Monde Informatique Conference on March 21, 2012. More information. [...] For the 12th consecutive year, EMEA LEGAL 500 recognizes Feral-Schuhl / Sainte-Marie as a first tier firm in IT, TELECOMS AND INTERNET. [...] Information provided on the website is easily accessible and is organized in accordance with the table of the must-have and classic reference book Cyberdroit, le droit à l'épreuve de l'internet Dalloz, 5th edition, 2009-2010). This website is. [...]

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