Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Secteur, Informatique

Informatique | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le secteur informatique est vaste et multiforme. De l'éditeur de logiciels de dimension mondiale à la start-up aux technologies prometteuses, les acteurs de l'industrie informatique partagent néanmoins des problématiques communes. [...] Comme tous les secteurs économiques, celui de l'informatique doit également évoluer dans un environnement juridique en évolution rapide et parfois instable, avec des contraintes spécifiques. [...] mise à disposition de salariés, transfert de personnel dans le cadre d'une opération d'externalisation, transfert d'activités vers des pays émergeants, autant d'opérations qui nécessitent une maîtrise des contraintes légales qui les entourent. [...]

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Droit public | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Les moutures successives du Code des marchés publics induisent une évolution du cadre règlementaire dont les acteurs de l'achat public informatique se doivent de tenir compte. [...] Nous disposons d'une réelle expertise en matière de marchés publics informatiques, en accompagnement de personnes publiques mais également d'entreprises du secteur informatique, titulaires de marchés publics. [...] Nous intervenons tant au stade de la passation des marchés publics que de leur exécution pour conseiller nos clients mais également les représenter dans le cadre d'instances contentieuses (référé pré-contractuel, recours pour excès de pouvoir ). [...]

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Les contrats informatiques face aux delits de prêt de main d'oeuvre | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

La nature immatérielle des prestations informatiques, la forte implication du maître d'ouvrage dans leur réalisation et la présence chez ce dernier de réelles compétences informatiques caractérisent la spécificité et la fragilité du secteur des services informatiques face aux délits de marchandage et prêt de main d'oeuvre. [...] Toutefois, dans le secteur informatique les circonstances semblent favorables à la reprise des poursuites sur la base de ces deux délits quasi-jumeaux. [...] Certes, la baisse générale d'activité connue par le secteur informatique s'est corrélativement traduite par une diminution du recours aux fournisseurs d'informaticiens, mais dans le même temps la défense de l'emploi des ingénieurs des SSII face au chômage est redevenue une cause à défendre après les années euphoriques liées au passage de l'an 2000 puis à la bulle de la nouvelle économie. [...]

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Bruno Grégoire Sainte Marie | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Il a fondé en 1988, avec Christiane Féral-Schuhl, le Cabinet FG Associés - spécialisé dans l'informatique et les nouvelles technologies de l'information qui a fusionné, en 1998, ses activités avec celles du cabinet franco-américain Salans. [...] Ses clients, français ou étrangers, sont principalement des sociétés du secteur informatique, de grands utilisateurs de systèmes d'information, des éditeurs de logiciels, de publications techniques, de bases de données ou de fonds photographiques. [...] Il est membre de l'Association pour le Développement de l'Informatique Juridique (ADIJ) ainsi que des associations ETHIC et ACE. [...]

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Interview dans le Figaro : « Quand le droit et les idées se mettent au service des technologies »

Interview dans le Figaro. Quand le droit et les idées se mettent au service des technologies. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie. [...] Interview dans le Figaro. Quand le droit et les idées se mettent au service des technologies. [...] C'est sous le slogan de notre cabinet qu'a été publié, dans le Figaro du 4 décembre 2009, un article dédié aux avocats dans le secteur de l' Informatique, Internet et Propriété Intellectuelle dans lequel a été interviewée Christiane Féral-Schuhl. [...]

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Santé | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le secteur de la santé connaît depuis plusieurs années d'importants bouleversements dont l'informatique est le vecteur. [...] Au-delà de ces projets d'envergure nationale, l'informatique de santé constitue, au niveau de tout établissement de santé, un outil essentiel de rationalisation des soins et d'économie de moyens. [...] Les enjeux propres de ce secteur induisent des solutions spécifiques fortement empreintes d'impératifs de sécurité et de confidentialité dans le traitement de données à caractère personnel et pour certaines sensibles. [...]

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2010 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

L'application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 par les AAI dans le cadre de leurs opérations de saisie. [...] - 01 Informatique 03 juin 2010. Un hébergeur est-il aussi un éditeur de contenus. [...] - 01 Informatique 24 juin 2010. Evaluer les risques d'un SI du secteur public. [...]

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Historique | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Christiane Féral-Schuhl et Bruno Grégoire Sainte Marie, tous deux avocats spécialisés en propriété intellectuelle ont créé en 1988 le cabinet FG Associés dédié au secteur du droit de l'informatique et des technologies. [...] L'expertise du cabinet s'est d'abord développée sur les projets informatiques. [...] Ils ont, en tant que co-responsables du département technologies de l'information et de la communication, constitué une équipe de spécialistes qui a su multiplier les distinctions. [...]

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L'avocat et les fonctions de CIL (Octobre 2009) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

2.2 au Règlement Intérieur National (RIN), précisant les modalités d'exercice, par un avocat, des fonctions de correspondant à la protection des données ou correspondant informatique et libertés (CIL). [...] Rappelons que la fonction de CIL a été instaurée en France par la loi du 6 août 2004 [2] modifiant la loi dite Informatique et Libertés de 1978, sur le modèle de ce qui pouvait déjà exister ailleurs en Europe, notamment en Allemagne, en Suède et aux Pays-Bas. [...] Cette notion, volontairement floue, vise à ouvrir les fonctions de CIL à un panel large de professionnels dont les compétences doivent porter sur la réglementation relative à la protection des données personnelles, mais aussi plus largement sur le secteur de l'informatique et des technologies. [...]

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Qui doit et comment doit-on remplir les formalités applicables aux traitements de données personnelles ? (19 novembre 20...

Parmi les plus récentes, nous pouvons mentionner la norme n° 46, prise par une délibération de la Cnil du 13 janvier 2005, relative aux traitements mis en oeuvre par les organismes publics et privés pour la gestion de leur personnel, la norme n° 47, prise par une délibération du 3 février 2005, relative aux traitements automatisés d' informations nominatives mis en oeuvre dans le cadre [...] 7 juin 2005, relative à la gestion des fichiers de clients et de prospects ou encore la norme n° 51, prise par une délibération du 16 mars 2006, relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en oeuvre par les organismes publics ou privés destinés à géolocaliser les véhicules utilisés par leurs employés. [...] Certains traitements ou fichiers de données à caractère personnel sensibles ou à risque, énumérés à l'article 25 de la loi informatique et libertés doivent être autorisés par la Cnil, par le biais de décisions cadres. [...] D'autres fichiers ou traitements, à caractère sensible, mis en oeuvre exclusivement par le secteur public et énumérés aux articles 26 et 27 de ladite loi, doivent être autorisés par arrêté du ou des ministres compétents ou par décret en Conseil d'Etat, après avis motivé et publié de la commission nationale de l' informatique et des libertés. [...]

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