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VOTRE RECHERCHE : Sécurité, Juridique, Auteurs, Logiciels

Brevet de logiciels: actualité et enjeux du débat | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le gouvernement français a donc lancé à son tour une large consultation publique, dont il ressort qu'il conviendrait d'étendre la notion de brevetabilité aux logiciels, en se dotant des moyens nécessaires pour accroître la qualité des brevets et la sécurité juridique des auteurs de logiciels. [...] Si la brevetabilité des logiciels devait faire l'objet d'une reconnaissance juridique, il convient d'ores et déjà d'en anticiper les conditions et conséquences afin d'éviter, tant les dérives rencontrées aujourd'hui aux Etats-Unis, qu'une limitation importante de la concurrence du fait d'une reconnaissance trop large de la brevetabilité des logiciels. [...] Brevet et droit d'auteur ayant un champ de protection très différent, la question principale qui se pose alors en cas de brevetabilité des logiciels réside dans la place qui sera désormais réservée au droit d'auteur. [...]

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Articles

Cloud. de l'insécurité technique à la sécurité juridique. [...]

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La sécurité des réseaux | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Réagissant dans l'urgence aux attentats du 11 septembre dernier, le législateur opéra cependant une volte-face en ne retenant de ce projet, dans la loi sur la sécurité quotidienne ( LSQ ) du 15 novembre 2001 (publiée au JO n°266 du 16 novembre 2001), que les dispositions tendant à un renforcement du contrôle des pouvoirs publics sur les communications. [...] Pour paradoxal qu'il y paraisse, la sécurité juridique des réseaux semble ainsi se développer de pair avec la lutte contre une criminalité via les réseaux. [...] Le maintien de ce contrôle sur les réseaux s'accompagne toutefois d'une amélioration de leur propre sécurité juridique (III). [...]

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Virus dans l'entreprise (mars 2006) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Selon une étude publiée en février 2005 par l'éditeur de logiciels de sécurité Mac Afee, 1500 menaces potentielles malveillantes naîtraient chaque mois. [...] Une étude du Clusif sur un panorama de la cybercriminalité en 2004 publié en janvier 2005 indique que plus de 1500 virus seraient aujourd'hui en circulation, et près de 7000 adwares (logiciels commerciaux non désirés) et spywares (logiciels espions qui analysent l'activité d'un ordinateur à l'insu de son propriétaire et qui peuvent y récupérer des informations confidentielles) ralentiraient chaque jour le fonctionnement des ordinateurs. [...] gestion des droits d'accès, mots de passe, logiciels antivirus, récupération des badges et des codes au moment du départ des employés, voire même des prestataires, à l'issue de leurs missions. [...]

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Le contrat d'outsourcing | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

D'un point de vue juridique, il permet de vérifier les contrats associés (contrats de licence ou de support, clauses de cessibilité des droits relatifs aux logiciels). [...] En matière bancaire, il est également prudent de prévoir une clause détaillant les mesures que le prestataire devra techniquement mettre en oeuvre pour garantir la sécurité du système (par exemple sauvegardes physiques et logiques, archivages des logiciels et des données, activation de groupes électrogènes, etc.). [...] Il convient donc de prévoir les conditions, notamment financières, d'assistance du prestataire, de transfert des équipements et/ou des logiciels Cette clause mérite une attention particulière dans la mesure où elle constitue l'élément-clé permettant au client de retrouver la maîtrise de son système informatique soit directement, soit par l'intermédiaire d'un autre prestataire. [...]

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2010 mai

archivage électronique avocat avocat données personnelles avocat informatique avocat internet avocat IP/IT avocat IT/IP avocat propriété intellectuelle avocats avocat spécialisé internet batonnat CIL cloud computing CNIL commerce électronique contrat contrats informatiques contrefaçon cybercriminalité cyberdroit Cybersurveillance dématérialisation données à caractère personnel données personnelles droit d'auteur DSI e-discovery externalisation infogérance informatique internet logiciel LOPPSI 2 nouvelles technologies paris preuve électronique Propriété intellectuelle réseaux sociaux RSSI sécurité sécurité informatique sécurité informatrique signature électronique videosurveillance vie privée. [...] FERAL-SCHUHL/ SAINTE-MARIE lance le site www.cyberdroit. [...] fr qui offre un accès à l'actualité des nouvelles technologies Cette information est accessible, au choix de l'internaute, par ordre chronologique, thématique ou par matière, en suivant l'ordre des matières de l'ouvrage de référence Cyberdroit, le droit à l'épreuve de l'internet (Dalloz, 5ème édition, 2009-2010). [...]

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01info25102011.pdf

assurer la sécurité de ses données. contre toute perte ou divul#ation. [...] . #n. troisièm e exclut toute #arantie. de sécurité et se réserve le droit d'in. [...] terrain #uridique. #'appu#ant sur le. code civil, on pourrait considérer le. [...]

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Démocratie et Internet | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

De même d'autres qui, pour avoir vertement injurié leurs voisins, leur(s) ancien(ne)s petit(e)s ami(e)s ou des autorités publiques - un gendarme par exemple - ont été poursuivies pour injures publiques ou diffamation. [...] Sécurité économique de l'Internet. La fraude identitaire coûte chaque année des dizaines de milliards d'euros à l'économie. [...] Certes, sur ce point particulier, on notera que le vide juridique en la matière est à présent comblé par la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI 2) qui crée le délit d'usurpation d'identité en ligne puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende [1]. [...]

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L'encadrement des logiciels espions de la Loppsi 2 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le fait. Une circulaire du 31 août vient préciser le régime juridique qui entoure les mesures de captations informatiques prévues par la Loppsi 2 (Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). [...] La circulaire indique que le régime juridique des captations prévoit un encadrement très strict du recours à de telles mesures. [...] Ce qu'il faut retenir. A défaut de précisions complémentaires dans la circulaire, il appartiendra donc à la jurisprudence de préciser les contours exacts du recours à de tels outils afin d'éviter tout détournement et de maintenir l'équilibre - fragile - entre vie privée et sécurité collective. [...]

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2011 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

- 01 Business & Techno du 6 octobre 2011. Cloud. de l'insécurité technique à la sécurité juridique. [...] - Lexbase Hebdo n°97, 9 novembre 2011. Informatique et déontologie de la profession. l'ADIJ rappelle le cadre juridique. [...] - Magazine des affaires n°65 d'octobre 2011. A partir de janvier 2012, les avocats vont pouvoir déposer leurs conclusions au moyen d'une clef web cryptée. [...]

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