Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Sécurité, Systèmes, Informations

Introduction au droit de la sécurité des systèmes d’informations

Etienne Papin et Thomas Elm ont dispensé une formation sur ce thème au Centre de Formation à la sécurité des systèmes d'informations (CFSSI) le 3 octobre 2011. [...]

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Signature électronique : des garanties d'intégrité et d'authentification (juillet 2009) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Trois étapes sont prévues. (i) le prestataire doit présenter sa demande auprès de la Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI), (ii) puis faire évaluer son système par un centre agréé par le Premier ministre. [...] Ces organismes sont eux mêmes accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac), et la Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI) contrôle la délivrance des accréditations. [...] L'article 6-II du décret d'application n°2001-272 du 30 mars 2001 prévoit également à leur charge l'obligation de conserver, éventuellement sous forme électronique, toutes les informations relatives aux certificats électroniques qui pourraient s'avérer nécessaires pour faire la preuve en justice de la certification électronique ou d'utiliser des systèmes de conservation des certificats qui garantissent que l'introduction de la modification des données est réservée aux seules personnes autorisées à cet effet par le prestataire et que toute modification de nature à compromettre la sécurité du système puisse être détectée. [...]

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Evaluer les risques d'un SI du secteur public | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

La sécurité des systèmes informations est une préoccupation pour toute entité, quels que soient son statut, sa taille et son secteur. [...] En revanche, lorsqu'une autorité administrative juge nécessaire, à l'issue d'une analyse de risque, de mettre en oeuvre des fonctions de sécurité de son système informatique, elle doit alors se référer et respecter les règles édictées. [...] Pour favoriser la démarche interne d'analyse des risques, le RGS référence différents outils méthodologiques pour évaluer les risques qui pèsent sur un système d'information. [...]

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2008 octobre

FERAL-SCHUHL / SAINTE MARIE était présent à la 30e Conférence mondiale des commissaires à la protection des données et à la vie privée qui s'est tenue à Strasbourg du 15 au 17 octobre 2008 sur le thème Protéger la vie privée dans un monde sans frontières. [...] Cette conférence, qui se tient chaque année, réunit les 78 autorités et commissaires à la protection des données et à la vie privée de tous les continents. [...] un nouveau risque pour le RSSI lors de la 8e édition des Assises de la Sécurité et des Systèmes d'Information qui s'est tenue à Monaco du 15 au 18 octobre 2008. [...]

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Introduction du droit de la SSI

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a animé une formation au CFSSI Centre de Formation à la Sécurité des Systèmes d'Information, le jeudi 2 avril 2009 sur le thème Introduction du droit de la SSI. anticiper les risques technologiques. [...]

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Formation

Formation d'Etienne Papin sur le thème. Dématérialisation et Signature électronique le 7 juillet 2011 lors d'un séminaire DII. Pour s'inscrire. [...] Intervention de Christiane Féral-Schuhl et Etienne Papin sur ce thème le mardi 12 juillet 2011 de 11 à 13 heures dans le cadre des journées de formation CAMPUS 2011 qui se dérouleront au siège de l'UNESCO à Paris. [...] FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a animé les 3 et 4 juin 2010 une formation au CFSSI Centre de Formation à la Sécurité des Systèmes d'Information sur le thème Introduction du droit de la SSI. anticiper les risques technologiques. [...]

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Formation sur le panorama de l'actualité 2008-2009

Formation sur le panorama de l'actualité 2008-2009. [...] Formation par FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE sur le panorama de l'actualité 2008-2009 (introduction du droit de la SSI), le 16 octobre 2009, au Centre de Formation à la Sécurité des Systèmes d'Information à Paris. [...]

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Introduction au droit de la Sécurité des Systèmes d’Information

FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE a animé une formation au CFSSI Centre de Formation à la Sécurité des Systèmes d'Information, le jeudi 14 mai 2009 sur le thème Introduction au droit de la SSI. anticiper les risques technologiques. [...]

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La présomption légale de fiabilité de la signature électronique | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

L'adoption du décret n°2002-535 du 18 avril 2002 relatif à l'évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l'information s'inscrit dans le contexte du Schéma Français d'évaluation et de certification de la sécurité des technologies de l'information antérieurement régi par un avis du Premier Ministre de 1995. [...] Toutefois, le décret du 18 avril 2002 concerne tant la signature électronique que l'évaluation et la certification des produits et systèmes des technologies de l'information en général (logiciels, cartes à puces, firewalls etc.). [...] 1ère étape. Le rapport d'évaluation. Le candidat qui souhaite faire certifier son produit (le commanditaire ) doit adresser sa demande à la Direction Centrale de la Sécurité des Systèmes d'Information (DCSSI). [...]

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Aéronautique | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

L'informatique embarquée conjuguée à une exigence de sécurité absolue conduit à la mise en place de systèmes avancés de cryptologie. [...] Les programmes de construction d'un aéronef nécessitent des systèmes d'information performants pour réduire les délais et garantir la fiabilité des fabrications. [...] Les relations avec l'ensemble des fournisseurs et sous-traitants nécessitent la mise en oeuvre de systèmes d'information ouverts mais sécurisés pour garantir traçabilité et fiabilité des échanges pendant tout le cycle de vie du produit. [...]

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