Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Service, Garantie, Reference, Indicateurs

Le contrat d'outsourcing | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

(i) Sur le plan technique, il n'est pas rare de constater que certains éléments logiciels sont insuffisamment documentés ou que certains progiciels sont exploités dans une version obsolète, en tous les cas non garantie par un contrat de maintenance ou d'assistance. [...] La continuité du service est le plus souvent garantie par référence à des indicateurs (d'accessibilité aux services, de disponibilité et de temps de réponse). [...] Enfin, au delà de la transparence des relations qui constitue la meilleure garantie pour conduire à bonne fin de tels projets, c'est l'alliance du juriste et de l'opérationnel de terrain qui permettra de faire émerger les solutions les plus constructives. [...]

>>>

Interview sur le Cloud Computing (mars 2009) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Un autre avantage est celui de la souplesse puisque le cloud computing offre une grande flexibilité, permettant notamment de tester rapidement un prototype ou encore d'assurer un service informatique sur une période de courte durée et plus généralement d'augmenter les puissances de stockage et de calcul à la demande, en fonction du besoin. [...] un encadrement renforcé en périodes de bascule (du service existant à la nouvelle solution mais également en cas de réversibilité ou de transférabilité) et, en phase d'exploitation, des niveaux de service, sanctionnés par des malus ou des pénalités, avec bien entendu une définition précise des indicateurs de qualité. [...] Curieusement, alors que la mutualisation des serveurs offre, comme je vous l'indiquais précédemment, une meilleure sécurité sur un plan opérationnel, pour la continuité du service, elle constitue, avec la délocalisation des serveurs, un facteur d'aggravation du risque de violation de la confidentialité. [...]

>>>

Exploitation des données publiques : une législation qui achève sa construction | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

La loi du 3 janvier 1979 sur les archives, qui fut pendant longtemps notre texte de référence en la matière, prévoyait dans son article 1 er que les archives sont l'ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l'exercice de leur activité. [...] A la faveur de la loi de réforme du 15 juillet 2008 relative aux archives, la référence à la matérialité du support fut supprimée dans l'actuel article L211-1 du code du patrimoine. [...] Le régime de la réutilisation des données publiques contient un certain nombre d'exceptions notamment celle concernant les informations des établissements, organismes et services culturels dont la réutilisation est laissée à la libre appréciation des établissements en cause (art. 11 de la loi du 17 juillet 1978). [...]

>>>

Décryptage juridique de la licence open source (avril 2006) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Les modifications soumises à la licence GPL Conformément au modèle de référence GPL, le licencié a le droit de modifier le logiciel, étant précisé que les portions modifiées doivent porter indication, de façon appropriée. [...] A cette contrainte, certains font valoir que la solution open source offre une meilleure garantie de pérennité à raison de l'indépendance qu'elle instaure à l'égard des fournisseurs (autonomie en cas de disparition de l'éditeur ou du produit concerné). [...] Elle est même considérée comme offrant une meilleure garantie de fonctionnement à raison de la rapidité de correction des erreurs grâce à la mutualisation des corrections réalisées par la communauté des utilisateurs, voire une plus grande efficacité à moindre coût. [...]

>>>

Cloud Computing - Interview de Christiane Féral-Schuhl | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Une démarche prudente consiste à bien appréhender les risques et à prendre les mesures nécessaires pour garantir la continuité du service, la sécurité des données, la qualité du service, la réversibilité. [...] Voyez-vous des contraintes légales concernant directement les intégrateurs dans la mise en place d'une solution de cloud computing. [...] rester compétitifs grâce au choix technologiques. Il me semble qu'ils pourraient ainsi consolideraient leur relation contractuelle et y trouveraient un moyen de se différencier. [...]

>>>

telecoms19102011.pdf

l#t#gat#on#. #omposed of ## spec#al#sed lawyers and legal counsels# our f#rm #s the leader #n the #nformat#on and commun#cat#ons technolog#es. [...] ``Th#s ``br#ll#ant bout#que# #s seen as a reference po#nt #n the mar#et for all IT wor# and #s d#st#ngu#shed by #ts strong team of data. [...] ..] trade mar# law #nvolv#ng. doma#n names# and secur#ty matters #nvolv#ng e#s#gnatures and encrypt#on# The lawyers# who have further exper#ence #n the. [...]

>>>

RSSI : Quelles responsabilités ? (mars 2008) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le responsable de la sécurité des systèmes d'information de l'entreprise (RSSI) est garant de la continuité de service et du bon fonctionnement de l'entreprise. [...] En d'autres termes, il lui revient de garantir la continuité du service et de préserver le patrimoine informationnel de l'entreprise. [...] contournement ou violation d'un dispositif de sécurité, suppression délibérée des instructions de contrôle, insertion de fichiers espions enregistrant les codes d'accès des abonnés, création de connexions pirates, consultation de fichiers sans habilitation, destruction de fichiers de programmes, de sauvegardes, encombrement intentionnel de la capacité mémoire sont autant d'exemples d'atteintes susceptibles de provoquer des dommages directs et indirects conséquents. [...]

>>>

Les comparateurs de prix sont des sites publicitaires | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Il s'avère, en effet, que les produits référencés par ce comparateur sont uniquement ceux des entreprises ayant souscrit à son service. [...] Le comparateur se faisant rémunérer par les sites marchands pour chaque clic d'un internaute sur les offres référencées. [...] absence de mise à jour en temps réels du prix des offres référencées, absence de précision de la durée de validité des offres référencées, absence d'indication des frais de ports ou d'enlèvement, absence d'information sur la garantie et les caractéristiques principales des produits référencés. [...]

>>>

Annonce

Olivier de Courcel a commencé sa carrière en 1989 en entreprise et à l'international, dans le secteur de l'industrie nucléaire puis dans les télécommunications. [...] Aux côtés de Christiane Féral-Schuhl et Bruno Grégoire-Sainte-Marie, il a depuis lors contribué au développement et à la renommée des services que FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE offre dans les domaines de l'informatique, de l'internet et des médias pour en faire un cabinet de référence. [...] Sous le haut patronage de Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, l'ADIJ, en partenariat avec l'Ordre des Avocats de Paris, vous invite à célébrer ses 40 ans d'informatique juridique et de droit des technologies sur le thème. [...]

>>>

Cloud : de l'insécurité technique à la sécurité juridique | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Un troisième exclut toute garantie de sécurité et se réserve le droit d'interrompre l'accès à ses services à sa seule discrétion, et même d'y mettre fin s'il considère que ses services ne sont plus rentables. [...] Pour répondre aux exigences européennes en matière de sécurité des données à caractère personnel, d'autres fournisseurs proposent aux clients de sélectionner leur zone géographique de stockage. [...] Enfin, des efforts sont menés pour permettre le transfert et la récupération des données par d'autres applications ou services, ce qui conditionne la réversibilité du nuage. [...]

>>>

Tags :

HOME