Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Services, Offre, Domaines, Informatique

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Aux côtés de Christiane Féral-Schuhl et Bruno Grégoire-Sainte-Marie, il a depuis lors contribué au développement et à la renommée des services que FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE offre dans les domaines de l'informatique, de l'internet et des médias pour en faire un cabinet de référence. [...] Il intervient particulièrement dans les projets informatiques, internet ou relatifs aux communications électroniques, pour l'établissement des contrats, leur négociation et la gestion des litiges. [...] Sous le haut patronage de Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, l'ADIJ, en partenariat avec l'Ordre des Avocats de Paris, vous invite à célébrer ses 40 ans d'informatique juridique et de droit des technologies sur le thème. [...]

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Projets informatiques : le contrat au service de la qualité | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Lorsque l'on regarde les chiffres disponibles de l'ISO, publiés fin 2011, on s'aperçoit qu'il y a finalement assez peu de normes dans le domaine du logiciel ou du service informatique comparativement à d'autres domaines techniques. [...] Dans ce dernier domaine, si l'on retire les normes qui concernent l'électronique et les télécommunications, la partie relative aux logiciels ou services informatiques est assez réduite. [...] Il existe cependant des normes dans le domaine informatique dont les plus connues sont l'ISO/CEI 20 000 pour la gestion de services informatiques et l'ISO/CEI 270 01 pour la sécurité de l'information. [...]

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Prospecter sur Internet : les mentions obligatoires concernant l'offre (mars 2008) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Ces précisions s'imposent très en amont de la démarche commerciale, même en l'absence d'offre de contrat, dès le stade de la proposition de fourniture de biens ou de services par voie électronique, et cela, même si le cybermarchand ne fournit que des informations en ligne, des communications commerciales et des outils de recherche (C. consom., art. L. 113-3 et L. 121-18). [...] Pour les services d'offre d'accès à Internet, le CNC incitait, dès 1997, à une meilleure qualité d'information et des services. [...] S'il admet que le fournisseur d'accès ne peut maîtriser tous les éléments permettant de garantir la qualité du service final qu'il va fournir, il considère néanmoins que certaines informations doivent être portées à la connaissance du consommateur, avant la souscription du contrat d'accès à Internet, pour lui permettre de faire un choix en toute connaissance de cause. [...]

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Mentions Légales | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

1.4. L'utilisateur n'est autorisé qu'à télécharger et reproduire de manière durable, sur tout support, les publications du Cabinet, et notamment les lettres d'information, accessibles à partir de la rubrique publications du Site, lorsque cette reproduction ou représentation est faite à des fins strictement personnelles, privées et non commerciales. [...] 2.1. L'ensemble des données, informations et publications accessibles, représentées ou téléchargeables à partir du Site n'ont aucun caractère exhaustif, sont communiquées à titre purement informatif et ne peuvent en aucun cas être considérées comme constituant un avis juridique, un démarchage, une sollicitation ou une offre de services juridiques. [...] 2.2. Le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation par tout utilisateur des données, informations ou publications accessibles ou téléchargeable à partir du Site. [...]

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Piratage, délits informatiques ? pourquoi et comment recourir a la B.E.F.T.I. | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Notre deuxième mission, aussi importante que la première, est d'assister les autres services de la direction de la Police judiciaire lorsqu'ils sont confrontés à du matériel informatique. [...] Il est en toutes hypothèses important pour les victimes de prendre attache le plus rapidement possible, directement avec notre service, pour des raisons de préservation de preuves, car dans le domaine informatique, la preuve numérique est extrêmement fragile et volatile. [...] Le fait, sans motif légitime, d'importer, de détenir, d'offrir, de céder ou de mettre à disposition un équipement, un instrument, un programme informatique ou toute donnée conçus ou spécialement adaptés pour commettre une ou plusieurs des infractions prévues par les articles 323-1 à 323-3 est puni des peines prévues respectivement pour l'infraction elle-même ou pour l'infraction la plus sévèrement réprimée. [...]

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Etienne PAPIN devient associé du Cabinet Actualités | Féral-Schuhl / Sainte-Marie

A leur côté, il a contribué au développement et à la renommée de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE dans les domaines de l'informatique, de l'internet et des médias pour en faire une référence. [...] Etienne intervient notamment en contrats et contentieux informatiques et internet. [...] Il dispose également d'une expertise particulière sur les questions relatives à la signature électronique et la dématérialisation. [...]

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Noms de domaine : les .fr réservés disponibles sous condition | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le fait. Le décret du 3 août précise certaines conditions dans lesquelles peuvent être enregistrés en tant que nom de domaine en. [...] le fait d'utiliser le nom de domaine litigieux dans le cadre d'une offre de biens ou de services, ou la capacité du demandeur à démontrer qu'il s'y est préparé - maquette de site web, business plan, formalités d'inscription. [...] A l'inverse, caractérise la mauvaise foi du demandeur une demande d'enregistrement du nom de domaine en vue de le vendre, le louer, ou de le transférer ou encore dans le but de profiter de la renommée ou de nuire à la réputation du titulaire d'un droit reconnu sur ce nom, ou à celle d'un produit ou d'un service assimilé à ce nom dans l'esprit du consommateur. [...]

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Interview sur le Cloud Computing (mars 2009) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Un autre avantage est celui de la souplesse puisque le cloud computing offre une grande flexibilité, permettant notamment de tester rapidement un prototype ou encore d'assurer un service informatique sur une période de courte durée et plus généralement d'augmenter les puissances de stockage et de calcul à la demande, en fonction du besoin. [...] Dans les grandes lignes, non. La garantie de continuité passe par un dispositif de même type pour tous les contrats informatiques. [...] En effet, le transfert des données à caractère personnel en dehors des frontières de l'Union européenne, est soumis à certaines formalités et à un contrôle sévère de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). [...]

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Etienne Papin | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Etienne conseille des SSII, éditeurs de logiciels, grandes entreprises et personnes publiques pour la rédaction et la négociation de leurs contrats d'intégration de système, d'infogérance, de maintenance, de licences d'utilisation et de distribution de logiciels. [...] Dans le secteur de l'Internet, il conseille les entreprises sur les aspects réglementaires et contractuels de la mise en place de sites web de vente en ligne ainsi que sur la rédaction et la négociation des différents contrats de fourniture d'information en ligne, d'hébergement ou d'ASP (Application Service Providers). [...] Dans les domaines de la création, de la musique et de l'édition, il intervient régulièrement sur les problématiques relatives aux droits d'auteur, tant dans les aspects contractuels que judiciaires. [...]

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Les contrats informatiques face aux delits de prêt de main d'oeuvre | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

La nature immatérielle des prestations informatiques, la forte implication du maître d'ouvrage dans leur réalisation et la présence chez ce dernier de réelles compétences informatiques caractérisent la spécificité et la fragilité du secteur des services informatiques face aux délits de marchandage et prêt de main d'oeuvre. [...] Il y a six mois, 400 gendarmes ont été mobilisés au petit matin en plus de 60 lieux différents pour recueillir des informations dans le cadre d'une affaire de prêt de main d'oeuvre mettant en cause des prestataires de services et de grandes enseignes de l'hôtellerie française, preuve que les moyens peuvent être hors du commun. [...] Mais dans presque tous les contrats de prestations de services ou d'assistance technique informatique, il y a fourniture de main d'oeuvre. [...]

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