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VOTRE RECHERCHE : Smartphones, Données, Géolocalisation, CNIL

Smartphone et vie privée : la Cnil conseille les utilisateurs | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le fait. La Cnil a présenté les conclusions d'une étude sur l'utilisation et la conservation de données personnelles sur les smartphones et formulé plusieurs recommandations pratiques à l'intention des usagers. [...] Face à cette dérive, le groupe de travail du G29 réunissant les Cnil européennes a formulé, dans un avis du 16 mai 2011, certaines recommandations concernant l'information loyale des usagers, l'utilisation et la durée de conservation des données de géolocalisation par les fabricants de smartphones, développeurs de systèmes d'exploitation et applications ayant recours au système de géolocalisation. [...] Ce qu'il faut retenir. Le développement des smartphones et de leurs fonctionnalités doivent s'accompagner d'une prise de conscience collective des risques en matière de protection de la vie privée et de mesures propres à faciliter la sécurisation des données personnelles des usagers. [...]

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Géolocalisation et WiFi : la Cnil rappelle les règles | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le fait. Une polémique récente sur l'usage par les smartphones de données de géolocalisation donne une nouvelle fois à la Cnil l'occasion d'affirmer sa compétence. [...] Ces informations permettent à ces smartphones de se géolocaliser plus facilement et plus rapidement qu'à l'aide des seules informations GPS. [...] La Commission considère que la collecte par un smartphone de ces informations de géolocalisation constitue un traitement de données à caractère personnel. [...]

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Guide pratique droit de l’information

Collaboration de FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE au guide pratique droit de l'information de la revue Archimag, n°40 mai 2010. [...] la CNIL encadre l'usage des données biométriques. géolocalisation des employés selon la réglementation. [...] Tags. archivage, avocat informatique, avocat internet, avocat IT, CNIL, cryptologie, Cybersurveillance, données biométriques, droit de l'information, e-discovery, forum de discussion, géolocalisation, Noms de domaine, NTIC, signature électronique. [...]

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Géolocalisation, un traitement de données à caractère personnel encadré par la CNIL (26 janvier 2007) | Feral-Schuhl / S...

Géolocalisation, un traitement de données à caractère personnel encadré par la CNIL (26 janvier 2007). Feral-Schuhl / Sainte-Marie. [...] De plus en plus d'entreprises mettent en oeuvre des dispositifs de géolocalisation de leur parc de voitures qui permettent d'identifier, à un instant donné, les véhicules confiés à leurs employés. [...] Aussi, la Cnil a-t-elle entrepris de lancer une consultation auprès des acteurs concernés, notamment des ministères, des organisations syndicales et professionnelles et des intégrateurs de services de géolocalisation, afin de bien encadrer les conditions d'utilisation de ces dispositifs qui se généralisent (Cnil, communiqué 29 sept. 2005). [...]

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2007 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

- Le Monde Informatique. Géolocalisation, un traitement de données à caractère personnel encadré par la CNIL (26 janvier 2007). [...] - Le Journal du Net. Quelle sanction pour les abus commis par les salariés dans l'utilisation du SI de l'entreprise (4 septembre 2007). [...] - CIO. Qui doit et comment doit-on remplir les formalités applicables aux traitements de données personnelles (19 novembre 2007). [...]

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Comment recourir à la géolocalisation ? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Néanmoins, et notamment si les services de géolocalisation sont destinés à permettre le suivi du temps de travail des employés, la CNIL impose plusieurs contraintes à l'employeur. [...] La CNIL rappelle que, compte tenu du régime légal applicable aux fichiers d'infractions, les dispositifs de géolocalisation ne doivent pas permettre la collecte d'informations concernant les éventuels dépassements des limitations de vitesse ou toute autre infraction. [...] Or, dans l'hypothèse où le salarié dispose d'une liberté dans l'organisation de son travail et de ses déplacements, la Cnil estime que le recours à la géolocalisation ne pourra remplir ces conditions. [...]

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2011 juin

Dictionnaire politique d'Internet et du numérique 2011. [...] Article de Christiane Féral-Schuhl sur le thème Démocratie et Internet dans le dictionnaire politique de l'Internet et du numérique, ouvrage collectif coordonné par Christophe Stener, édition 2011. [...] Géolocalisation et WiFi. la Cnil rappelle les règles. [...]

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lti_juin_2008.pdf

A DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. En application de l'article 39, I, 4# de la loi informatique et libert#s. [...] Géolocalisation. la Cnil. encadre les traitements de données. [...] les obligations à respecter. 25 mars - JDNet. L'externalisation et la délocalisation face à la. [...]

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le contrôle biométrique : à quelles conditions ? (février 2009) | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Depuis, la loi du 6 août 2004 soumet tous les dispositifs de traitements de données biométriques à l'autorisation de la Cnil et le nombre de demandes d'autorisation pour de tels systèmes ne cesse d'augmenter. [...] On rappellera que les traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre pour le compte de l'État qui portent sur des données biométriques nécessaires à l'authentification ou au contrôle de l'identité des personnes sont, quant à eux, soumis à un décret en Conseil d'État, après avis de la Cnil. [...] Dispositif reposant sur la reconnaissance vocale. La Cnil a autorisé la mise en oeuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel reposant sur un procédé de reconnaissance vocale et ayant pour finalité la gestion et la réinitialisation des mots de passe utilisés pour accéder au système d'information de la société. [...]

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01info20022012.pdf

d'utilisateurs de smartphones. Parmi. ceux réunis par la Cnil pour son. [...] . Par ailleurs, les principaux systèmes. d'exploitation de smartphones garde. [...] de géolocalisation par les fabricants. de smartphones, développeurs de. [...]

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