Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Spam, Politique, Liberté d'expression

E-manifestation contre les grévistes: spam politique ou liberté d'expression

Le spamming est donc perçu avant tout comme (a) un envoi massif de messages, (b) à de très nombreux destinataires, (c) à l'initiative d'un expéditeur.  [...] FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE. E-manifestation contre les grévistes. spam politique ou liberté d'expression.  [...]

>>>

Jusqu'où un syndicat peut diffuser des informations via un site Web ? (mars 2008)

Quelle est l'étendue de la liberté d'expression d'un syndicat à partir de son site Internet Cette question a reçu trois réponses différentes. Les enseignements d'un jugement.  [...] En second lieu, selon ce même texte, l'accord d'entreprise doit définir les modalités de cette mise à disposition ou de ce mode de diffusion, en précisant notamment, les conditions d'accès des organisations syndicales et les règles techniques visant à préserver la liberté de choix des salariés d'accepter ou de refuser un message.  [...]

>>>

Bilan legislatif et jurisprudentiel 2002

311-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle aux copies privées sur disques durs intégrés aux appareils informatiques permettant la lecture d'oeuvres, tels que téléviseurs, décodeurs, baladeurs mp3, magnétoscopes, ou encore lecteurs de DVD. Cette extension fait suite à une première décision de la Commission Brun-Buisson en date du 4 janvier 2001 qui avait étendu l'assiette de la rémunération pour copie privée aux CD-Rom et DVD vierges, ce qui avait déclenché une polémique et suscité un recours devant le Conseil d'Etat pour irrégularité de la décision.  [...] Notons qu'aux Etats-Unis, la Cour d'Appel pour le 9ème circuit fédéral a rejeté le 24 juillet 2002, l'action en contrefaçon et dilution de la marque Barbie intentée par Mattel à l'encontre de MCA Records et de plusieurs filiales d'Universal Music, au motif que la chanson I'm a Barbie Girl constituait une parodie protégée par le 1er Amendement de la Constitution américaine consacrant la liberté d'expression.  [...]

>>>

edimultijuin2010.pdf

. En r#ponse # certaines rumeurs sur l'instauration. d'une Hadopi mondiale et d'une riposte gradu#e. g#n#ralis#e, la Commission europ#enne a pr#cis#. que l'ACTA ne conduira en aucun cas # une. limitation des libert#s publiques et # aucun. harc#lement des consommateurs.  [...] de copie priv#e soit maintenue.. Va­t­on vers un accord d#finitif Si le projet tente. de trouver un juste #quilibre entre les mesures #. prendre pour lutter contre la contrefa#on et la. protection de la libert# d'expression, de nombreux. points restent encore # pr#ciser.  [...]

>>>

Bilan legislatif et jurisprudentiel 2003

Spam Forum - Due to the exponential development of spam, the Federal Trade Commission in the USA organized in Spring 2003 a Spam Forum during which it defined the means to fight against spam and presented various repressive measures. Anti-spam bills are currently being prepared.  [...] Facture électronique - Le cadre juridique de la facturation électronique a été complété le 18 juillet 2003 par le décret n°2003-659 du 18 juillet 2003 (nouvel article 96 F de l'Annexe 3 du Code général des impôts) et un arrêté, lesquels précisent les conditions et modalités de la facturation dématérialisée.  [...]

>>>

Prospection directe par courrier électronique : des règles à respecter (avril 2008)

La prospection directe consiste à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou l'image d'une personne vendant des biens ou fournissant des services (CPCE, art. 34-5). Elle est d'autant plus rapide, économique et efficace que les adresses électroniques sont publiquement accessibles et permettent de cibler les envois (telle catégorie professionnelle, telle fonction dans l'entreprise, tel métier.  [...] Aux termes de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), la Cnil se voit confier la mission de surveillance de la bonne application de la loi, pour ce qui concerne la prospection directe utilisant les coordonnées d'une personne physique et par la loi du 6 août 2004 le pouvoir de prononcer des sanctions.  [...]

>>>

Fidéliser ses clients avec l’Email Marketing : les clés du succès

Tags. avocat, avocat internet, CNIL, e-commerce, e-mailing, Lcen, spam.  [...] Fidéliser ses clients avec l'Email Marketing. les clés du succès. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie.  [...]

>>>

2009 août

Tags. avocat, email, email marketing, emailing, internet, paris, prospection, spam.  [...] FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE vous invite à consulter l' interview publiée le 3 juillet 2009 dans CIO.  [...]

>>>

Logiciels libres: quels risques pour les entreprises?

Ces précisions données, il convient de s'attacher au concept du Logiciel Libre dont le plus connu est Linux. Dans la traduction littérale du terme free, il y a en fait deux notions. gratuit et libre. Si les Logiciels Libres sont souvent gratuits, leur caractéristique principale réside avant tout dans une liberté encadrée et dans leur caractère évolutif et dynamique.  [...] On peut, comme la licence shrink-wrap, critiquer la validité d'un tel consentement, mais selon les règles qui gouvernent le consensualisme, l'expression des volontés peut s'exprimer par tous moyens. L'offre doit être précise, ferme et non équivoque. L'acceptation doit être perceptible.  [...]

>>>

©2006-2009 FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE