Tout projet technologique a des implications juridiques fortes. FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE en a fait son métier. Un cabinet où le droit et les idées sont au service des technologies.

VOTRE RECHERCHE : Spécificités, Secteurs d'activité, Solutions

Vos secteurs | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Connaître le métier de nos clients est notre priorité. [...] Notre compréhension du contexte et des spécificités des secteurs d'activité nous permet de proposer des solutions opérationnelles. [...]

>>>

Droit des données personnelles et de la vie privée | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Nos formations sur mesure sont adaptées aux spécificités du secteur d'activité du client et se déroulent sous une forme interactive à l'aide d'outils et de fiches mémo personnalisés. [...] sécurité du patrimoine informationnel, conservation et archivage des données, sécurité, pérennité, évolutivité du système d'information, responsabilité de l'entreprise du fait de l'activité de ses préposés, surveillance des préposés et respect de la vie privée, etc. [...] Féral-Schuhl / Sainte-Marie accompagne les entreprises dans la mise en place de solutions techniques et juridiques, en les assistant en particulier dans la rédaction de leurs chartes informatiques ou la mise en oeuvre de leurs politiques de sécurité ou d'archivage. [...]

>>>

Commerce électronique | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Promotion des ventes, obligations en matière contrats à distance, régime de responsabilité, spécificités du commerce électronique, etc. [...] Dans ce cadre, les aspects back-office doivent également être pris en considération et notre expérience en matière de contrat d'hébergement et solutions de paiement en ligne s'exerce en complémentarité. [...] assistance et accompagnement d'un projet de dématérialisation, alertes sur les contraintes légales et fiscales, y compris celles spécifiques à votre secteur d'activité, étude de conformité des solutions de dématérialisation proposées, aide dans l'élaboration des dossiers d'agrément, rédaction des conventions de preuve, définition des politiques d'archivage etc. [...]

>>>

Merav Griguer | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Elle exerce une activité de conseil pour plusieurs sociétés françaises et internationales en matière de mise en conformité de leur projets, concepts, solutions au droit français, ainsi que dans la rédaction et la négociation de contrats notamment informatiques (contrats d'intégration de système, d'infogérance, de maintenance, de licences d'utilisation et de distribution de logiciels, de référencement publicitaire sur internet...). [...] Elle conseille les entreprises dans les secteurs de l'Internet sur les aspects réglementaires et contractuels qui encadrent leur activité (vente en ligne, jeux en ligne, musique en ligne, publicité en ligne, messageries instantanées, e-marketing...). [...] Plus spécifiquement, elle conseille de manière régulière plusieurs sociétés françaises et internationales en matière de protection des éléments incorporels, de protection des données à caractère personnel, de cybersurveillance, dans différents secteurs, tels la banque et la finance, l'audit et le commissariat aux comptes, l'assurance, l'industrie pharmaceutique, les ressources humaines, l'audiovisuel, les télécoms et le marketing. [...]

>>>

Les contrats informatiques face aux delits de prêt de main d'oeuvre | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

La nature immatérielle des prestations informatiques, la forte implication du maître d'ouvrage dans leur réalisation et la présence chez ce dernier de réelles compétences informatiques caractérisent la spécificité et la fragilité du secteur des services informatiques face aux délits de marchandage et prêt de main d'oeuvre. [...] Certes, la baisse générale d'activité connue par le secteur informatique s'est corrélativement traduite par une diminution du recours aux fournisseurs d'informaticiens, mais dans le même temps la défense de l'emploi des ingénieurs des SSII face au chômage est redevenue une cause à défendre après les années euphoriques liées au passage de l'an 2000 puis à la bulle de la nouvelle économie. [...] En second lieu, et face à de telles situations, au demeurant plutôt exceptionnelles, les sociétés de services en informatique se trouvent confrontées à la spécificité même de leur activité, qui rend plus difficile que dans d'autres secteurs la preuve de l'absence d'infraction. [...]

>>>

Le jeu vidéo en quête d'un meilleur statut | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

La loi autorise le recours au contrat à durée déterminée pour des emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (Art. [...] Dans les secteurs du spectacle et de l'audiovisuel, un accord collectif donne une liste des emplois où le CDD d'usage est admis. [...] Certains éditeurs ont créé des filiales dont l'activité correspond à celles mentionnées dans la liste de l'article D121-2 précité. [...]

>>>

Luxe | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Obsolescence rapide des produits et des formes, protection des marques et des modèles contre les contrefacteurs et les concurrents, sont des priorités pour toutes les entreprises du secteur. [...] Dans ce cadre, des solutions informatiques performantes, rapidement évolutives et adaptées aux spécificités de chaque marque sont essentielles. [...] La logistique est ainsi devenue un enjeu majeur de ce secteur et les systèmes d'information dédiés aux aspects logistiques et supply chain en sont devenus des pièces essentielles. [...]

>>>

Logiciels libres: quels risques pour les entreprises? | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

S'agissant plus particulièrement d'une entreprise dont l'activité consiste à fournir ou à éditer des solutions informatiques intégrant des Logiciels Libres, elle devra répercuter cet engagement dans le contrat conclu avec le tiers bénéficiaire, à moins qu'elle ne choisisse d'interdire à ses développeurs l'utilisation de logiciels en open source pour les intégrer dans des développements propriétaires. [...] A cette contrainte, certains font valoir que la solution open source offre une meilleure garantie de pérennité à raison de l'indépendance qu'elle instaure à l'égard des fournisseurs (autonomie en cas de disparition de l'éditeur ou du produit concerné). [...] Toutefois, dans la pratique, il faut tenir compte de la lourdeur des procédures pour opérer le chargement des nouvelles versions, de la disparité dans les évolutions des différents logiciels intégrant une solution informatique, enfin des ressources techniques et humaines indispensables pour la maîtrise de la documentation et autres éléments associés au Logiciel Libre. [...]

>>>

01info20122011.pdf

priver un site concurrent exerçant. dans le même secteur d'activité. [...] à la protection de l'identité. Elle s'est no. tammentexpriméesurl'usaged'unfichier. [...] TES (Titres électroniques sécuri. sés) - et d'un lien fort ou faible entre. [...]

>>>

Santé | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le secteur de la santé connaît depuis plusieurs années d'importants bouleversements dont l'informatique est le vecteur. [...] Au-delà de ces projets d'envergure nationale, l'informatique de santé constitue, au niveau de tout établissement de santé, un outil essentiel de rationalisation des soins et d'économie de moyens. [...] Les enjeux propres de ce secteur induisent des solutions spécifiques fortement empreintes d'impératifs de sécurité et de confidentialité dans le traitement de données à caractère personnel et pour certaines sensibles. [...]

>>>

Tags :

HOME