Les SSII plus prudentes après l’affaire IBM / Maif

Les SSII plus prudentes après l'affaire IBM / Maif. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie.  [...] Les SSII plus prudentes après l'affaire IBM / Maif.  [...]

2010 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

- Lettre des Juristes d'Affaires du 12 Avril 2010. ADIJ. les technologies et le droit, 40 ans déjà.  [...] - 01 Informatique 10 juin 2010. Les SSII plus prudentes après l'affaire IBM/Maif.  [...] - 01 Informatique 16 Septembre 2010. Ce qu'il faut retenir de l'affaire Oracle-Faurecia.  [...]

01info10062010.pdf

. JURIDIQUE. Les SSII. plus prudentes après. l'affaire IBM/Maif.  [...] tenir l'attention des. SSII. Dans cette. affaire, le tribunal de grande ins­.  [...] taire, IBM, à indemniser son client,. la Maif, pour un montant d'en#iron.  [...]

Les SSII plus prudentes après l'affaire IBM/Maif | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Les SSII plus prudentes après l'affaire IBM/Maif. Feral-Schuhl / Sainte-Marie.  [...] Le fait. Dans une décision du 14 décembre 2009, le Tribunal de Grande Instance de Niort a annulé un contrat d'intégration pour dol et a condamné une SSII à verser à sa cliente plus de 9 millions d'euros de dommages et intérêts.  [...] Dans cette affaire, le Tribunal de grande instance de Niort a annulé un contrat d'intégration et condamné le prestataire, IBM, à indemniser son client, la Maif, pour un montant d'environ 9 millions d'euros, augmenté du remboursement des sommes déjà versées par le client.  [...]

Affaire IBM / MAIF : pas de faute du fournisseur selon la Cour d’appel

Affaire IBM / MAIF. pas de faute du fournisseur selon la Cour d'appel. Actualités. Féral-Schuhl / Sainte-Marie.  [...]

Affaire IBM / MAIF : pas de faute du fournisseur selon la Cour d'appel | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Dans une affaire opposant IBM à la MAIF, la Cour d'appel de Poitiers, par un arrêt du 25 novembre 2011 (1), a entièrement réformé le jugement du Tribunal de grande instance de Niort (2) qui avait fait grand bruit fin 2009 en prononçant l'annulation d'un contrat d'intégration pour vice du consentement et en condamnant le prestataire à indemniser le préjudice subi par son client pour un montant d'environ 9 millions d'euros.  [...] Saisie de l'affaire par IBM, la Cour d'appel de Poitiers a suivi une toute autre direction dans son arrêt du 25 novembre 2011, en reconnaissant la validité du contrat.  [...] Cette affaire doit donc alerter toute SSII dans la gestion de la phase de l'appel d'offres, lorsqu'elle est mise en concurrence.  [...]

Etienne Papin | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Etienne conseille des SSII, éditeurs de logiciels, grandes entreprises et personnes publiques pour la rédaction et la négociation de leurs contrats d'intégration de système, d'infogérance, de maintenance, de licences d'utilisation et de distribution de logiciels.  [...] - Affaire IBM / MAIF. pas de faute du fournisseur selon la Cour d'Appel, CIO décembre 2011.  [...] - Atteinte à vie privée et diffamation. les sites de notations dans le collimateur des juges, Lexbase Hebdo édition affaires n 270 du 26 octobre 2011.  [...]

2011 | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

LTI2010.pdf

affaire. la nullité du contrat pour réticence dolosive du pres­.  [...] envoyé une lettre au prestataire initial lui indiquant qu'apr#s.   [...] faire que si elle a l'assurance que les serveurs qui physiquement.   [...]

La Maif condamnée en appel face à IBM | Feral-Schuhl / Sainte-Marie

Le fait. Le 25 novembre 2011, la Cour d'appel de Poitiers a condamné la Maif au paiement des prestations fournies par la société IBM dans le cadre de son projet d'intégration Siebel, tout en refusant à IBM les dommages-intérêts que cette dernière réclamait pour la rupture abusive du contrat.  [...] Il y a deux ans, le tribunal de grande instance de Niort condamnait IBM à verser à la Maif près de 11 millions d'euros et prononçait la nullité du contrat d'intégration d'un progiciel de CRM.  [...] Pour les juges du premier degré, le fait qu'IBM ait conclu un contrat au forfait avant même la fin de la phase de conception détaillée du projet lui faisait prendre un risque fort afin d'obtenir le marché, risque que le prestataire allait faire basculer sur son client par suite d'avenants successifs.  [...]